J.O. 14 du 18 janvier 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
NOR : INDI0504427A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 janvier 2005, M. Gérard Paillard est nommé en tant que membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Joël Edom.